Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances <BR>

J.O. 227 du 30 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

NOR : SANS0623952A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 25 septembre 2006, l'arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances est modifié comme suit :

Au b du 2°, à la place des mots : « M. Max Ponseille », lire : « M. Guillaume Ponseillé ».

Au d du 3°, à la place des mots : « représentant le Syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux », lire les mots : « représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales ».